Conditions Générales d'Utilisation

ApiBots

1. Objet
ApiBots (ci-après : « ApiBots ») est un service de création et de gestion de chatbots et d’agents conversationnels développé par la société DCODE. Ce service permet aux utilisateurs (ci-après : les « Utilisateurs ») de disposer d’un Chatbot pour leur activité professionnelle via une plateforme SaaS.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site (ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du site www.apibots.io (ci-après : le « Site »).
Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.
2. Exploitant des services
Les Services sont exploités par la société DCODE, SAS au capital social de 1000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 835 187 519, dont le siège social est situé 4, rue Greffulhe 92300 Levallois-Perret (ci-après : « DCODE »).
DCODE peut être contactée aux coordonnées suivantes :
- Adresse postale : 4, rue Greffulhe 92300 Levallois-Perret
- Adresse électronique : hello@apibots.io
3. Conditions d’Accès au site et aux Services
Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le site :
- à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
4. Acceptation des conditions générales
L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher lors de la création de votre abonnement. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services.
5. Accès aux Services
L’Utilisateur peut accéder aux Services via le site d’ApiBots en créant un compte ou en se connectant avec son login.
6. Description des Services
L’Utilisateur a accès aux Services qui suivent, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que DCODE juge les plus appropriés.
6.1 Choix de la verticale
L’Utilisateur a le choix parmi plusieurs catégories de chatbots dont les catégories sont décrites sur le site ApiBots.
Chaque chatbot dispose d’une description de ses fonctionnalités.
6.2 Paramétrage
Certains paramètres par défaut du chatbot sont modifiables par l’utilisateur :
- Message d’accueil
- Nom de l’entreprise
- Logo / Avatar du chatbot
- Image de bienvenue
- Textes de certaines réponses
6.3 API Propriétaire
L’utilisation de votre propre API nécessite un délai d’intégration par nos équipes. Vous devez mettre à disposition l’API et si besoin la ou les clés/token nécessaires à son implémentation dans votre chatbot. Si vous ne disposez pas d’API, nous pouvons vous en créer une ; contactez-nous afin que nous vous fassions un devis. Si vous utilisez un logiciel de gestion externalisé qui gère votre base de données, vous devez autoriser l’export de celle-ci vers nos serveurs auprès de votre prestataire.
6.4 Installation du Chatbot
Nous installons votre Chatbot sur vos/votre page(s) Facebook en fonction de l’offre choisie et le Chabot est disponible sur Messenger.
7. Conditions financières
7.1 Abonnements
Plusieurs offres sont disponibles pour nos clients en fonction de leurs besoins.
Offre Robbi Essential :
Accès aux fonctions principales
Abonnement : 39 € HT par mois pour un négociateur seul
Offre Robbi Advance :
Accès à toutes les fonctionnalités, support par téléphone, annonce push mensuelle et jusquà 200 contacts par mois
Un compte ApiLink Premium offert
Abonnement : 89 € HT par mois pour un négociateur seul
Abonnement : 129 € HT par mois pour une agence
Abonnement : 29 € HT par mois pour un négociateur supplémentaire dans le cadre d'un forfait agence
Offre Robbi Advance :
Accès à toutes les fonctionnalités, assistance à distance, annonce push hébdomadaire et contacts illimités
Un compte ApiLink Premium offert
Vidéo motion design de lancement du service offerte
Abonnement : 189 € HT par mois pour un négociateur seul
Abonnement : 229 € HT par mois pour une agence
Abonnement : 29 € HT par mois pour un négociateur supplémentaire dans le cadre d'un forfait agence
La date d’effet est la date de mise en service du Chatbot.
Le client est responsable de la demande d'ouverture de la passerelle auprès de son logiciel afin de récuppérer dans son Chatbot ses annonces.
Offre ApiLink Premium :
Accès à toutes les fonctionnalités d'ApiLink
Abonnement : 48 € HT par an pour un compte
Plus de détails sur nos offres et sur nos options sur le site ApiBots.
7.2 Révision des abonnements
Le montant des frais peut faire l’objet d’une révision par DCODE à tout moment, à sa libre discrétion.
L’Utilisateur sera informé de ces modifications par DCODE par une notification email sous un préavis de 30 jours au moins avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
L’Utilisateur qui n’accepte pas les nouveaux tarifs doit mettre fin à son utilisation des Services selon les modalités prévues à l’article 19. A défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.
7.3 Modalités de paiement
Le paiement s’effectue mensuellement par prélèvement automatique. Lors de votre inscription sur le site d’ApiBots, vous devez renseigner dans votre espace personnel l’autorisation de prélèvement.
Tous les mois, vous recevez une facture détaillée des services quelques jours avant le paiement.
L’Utilisateur garantit à DCODE qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
7.4 Remboursement
DCODE ne rembourse en aucun cas l’Utilisateur si ce dernier change d’avis ou pour tout autre cause exogène à celle provenant de DCODE.
8. Renonciation expresse au droit de rétractation
Les utilisateurs renoncent expressément à leur droit de rétractation, qui ne pourra donc pas être exercé, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Nos Services sont réservés exclusivement à un usage professionnel et les dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation ne s’appliquent pas.
9. Convention de preuves
L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément :
(i) que les données recueillies sur le site et sur les équipements informatiques de DCODE font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ;
(ii) que ces données constituent le principal mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à DCODE.
10. Obligations de l’Utilisateur
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :
10.1 L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
10.2 L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.
10.3 L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.
10.4 L’Utilisateur est seul responsable du contenu personnalisé des messages adressés dans le cadre de l’exécution des présentes.
10.5 L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
10.6 L’Utilisateur s’engage à fournir à DCODE toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec DCODE en vue de la bonne exécution des présentes.
11. Garantie de l’Utilisateur
L’Utilisateur garantit DCODE contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que DCODE pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.
Il s’engage à indemniser DCODE de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
12. Comportements prohibés
12.1 Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
- l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
- l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
- l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
- l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
- les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
- l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
- et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
12.2 Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément des Chatbots de DCODE.
12.3 12.3 Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de DCODE, (iii) tous détournements des ressources système du chatbot, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de DCODE, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de DCODE ou des usagers de ses chatbot, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.
12.4 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou aux chatbots, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
13. Sanctions des manquements
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, DCODE se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
(i) suspendre ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
(ii) avertir toute autorité concernée,
(iii) engager toute action judiciaire.
14. Responsabilité et garantie de DCODE
14.1 DCODE s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.
14.2 DCODE s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site. A ce titre, DCODE se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance. De même, DCODE ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
14.3 DCODE ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
14.4 En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par DCODE au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.
15. Propriété intellectuelle
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc … à l’exception des logo et images dont le client serait propriétaire) exploités par DCODE au sein du site et des chatbots sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de DCODE sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
15.1 Licence sur les Créations
En contrepartie du prix prévu dans l’offre choisie, Dcode concède au Client une licence d’utilisation des Créations, non exclusive, non transférable et non cessible. Cette licence est consentie au seul Client identifié lors de l’abonnement, pour ses besoins propres, entendus comme les besoins afférents à son activité. Il est interdit au Client d’en céder ou d’en transférer le bénéfice à un tiers, quel qu’il soit. Elle prend effet à la date de la Livraison du Chatbot, sous réserve du paiement de l’intégralité du prix établi lors de la création de l’abonnement.
15.2 Propriété intellectuelle des Créations
Sauf accord contraire entre les Parties, le Contrat ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur les Créations, qui demeurent la propriété entière et exclusive de Dcode. Le Client ne dispose que d’une licence d’utilisation dans les conditions définies à l’article « Licence sur les Créations » ci-dessus. En conséquence, le Client s’interdit formellement de :
Vendre, transférer, ou distribuer de quelque façon que ce soit les Créations,
reproduire de façon permanente ou provisoire l’un quelconque des éléments des Créations, en tout ou en partie, par tous moyens et sous toutes formes,
modifier les Créations et/ou fusionner tout ou partie des Créations dans d’autres programmes informatiques,
supprimer, masquer ou altérer de quelque manière que ce soit toute mention de propriété associée aux Créations,
compiler les Créations, les décompiler, les désassembler, les traduire, les analyser, procéder au reverse engineering ou tenter d'y procéder, sauf dans les limites autorisées par la loi et notamment à l’article L. 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle,
utiliser les Créations pour développer un produit concurrent,
utiliser les Créations au-delà de la durée de la licence,
et plus généralement d’effectuer tout acte d’utilisation ou d’exploitation des Créations non compris dans la licence.
16. Données à caractère personnel
DCODE pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte de confidentialité », dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance sur le site.
17. Publicité
DCODE se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site ApiBots et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont DCODE sera seule juge.
18. Liens et sites tiers
DCODE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire du Site ou du chatbot.
DCODE n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, biens et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
DCODE n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du site ou du chatbot et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de biens et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
19. Durée des Services, désinscription
Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.
L’Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment depuis son espace personnel.
La désinscription entraîne la coupure immédiate du chatbot sur les pages facebook et/ou sites web éventuels.
Le mois commencé est payé d’avance et reste dû à DCODE. Ce dernier n’effectuera pas de remboursement au prorata temporis.
20. Modifications
DCODE se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
L’Utilisateur sera informé de ces modifications par un email de notification 30 jours au moins avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions générales.
L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article 19.
Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.
21. Langue
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
22. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
23. Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le [01/03/2019].